Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 94
GUIDE DE L’ORACLIEN(NE) (Septembre 2024)
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12.5 Les indemnités chômage et les délais de carence
Soyez informés des conditions avant toute prise
de décision et/ou évènements déclencheurs
conduisant à l’utilisation du dispositif de
l’UNEDIC. Voici donc une synthèse, à la date
de parution, qui a pour but de répondre à
l’essentiel de vos interrogations sur le sujet.
12.5.1 Condition d’éligibilité
En dehors des situations décrites ci-dessous et de cas spécifiques de démissions
développés plus loin, toute rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié,
est considérée comme une perte volontaire d’emploi et ne peut donc être prise
en charge.
Pour être indemnisé il vous faut remplir les conditions suivantes :
• VOUS ÊTES INSCRIT COMME DEMANDEUR D’EMPLOI
• VOUS RÉSIDEZ EN FRANCE
• VOUS NE DEVEZ PAS AVOIR ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE DÉPART À LA
RETRAITE
Vous ne devez pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, ni pouvoir
prétendre à une retraite à taux plein.
• VOUS ÊTES PHYSIQUEMENT APTE À L’EXERCICE D’UN EMPLOI
Votre santé ou vos capacités physiques vous permettent de travailler.
• VOUS ÊTES À LA RECHERCHE EFFECTIVE ET PERMANENTE D’UN EMPLOI
Vous devez vous engager à réaliser des actions pour retrouver un emploi
• VOUS NE DEVEZ PAS AVOIR QUITTÉ VOLONTAIREMENT VOTRE EMPLOI
Vous n’avez pas le droit à l’allocation chômage si vous avez démissionné de
votre emploi ou si vous l’avez quitté volontairement pour un autre contrat qui
a duré moins de 65 jours travaillés, ou de moins de 455 heures (soit 3 mois).
Certaines démissions, justifiées par des impératifs professionnels ou familiaux,
peuvent être considérées comme légitimes.
Pour en savoir plus, consultez sur pole-emploi.fr la rubrique « Je veux
démissionner »
> Salarié qui démissionne pour suivre son époux, partenaire ou concubin
changeant de résidence pour un motif professionnel (hors retraite ou
formation dans le cadre du retour à l’emploi).
> Salarié qui démissionne pour suivre son conjoint dans un pays de
l’Union européenne ou de l’espace économique européen pour un motif
professionnel.
> Démission d’un emploi repris après un licenciement.
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