Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 87
GUIDE DE L’ORACLIEN(NE) (Septembre 2024)
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CONSEILS CFTC :
Un licenciement économique ne peut impacter plus de 10 salariés sur une période
de 30 jours, ou être réguliers et étalés pour tenter d’échapper aux obligations,
sauf à être accompagné d’un véritable plan de Sauvegarde de l’Emploi, toujours
largement plus avantageux pour le salarié. Soyez donc vigilants, et si vous
trouvez, que vous soyez impactés ou pas, que trop de personnes sont licenciées
dans une même période, c’est le moment de venir nous en parler !
12.2.6 Les indemnités de licenciement
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autre que faute grave ou lourde
£ au moins huit mois
d'ancienneté °
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L'indemnité de licenciement est due immédiatement à la rupture du contrat de
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