Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 84
GUIDE DE L’ORACLIEN(NE) (Septembre 2024)
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L’ŒIL DE LA CFTC : L’ÉPINEUX
DÉBAT SUR L'EMBLÉMATIQUE
« BARÈME MACRON »
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LE RÉSUMÉ DES ÉPISODES PRÉCÉDENTS
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LES ARGUMENTS DE LA COUR D’APPEL DE
GRENOBLE POUR ÉCARTER LE BARÈME MACRON
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DERNIÈRE MINUTE
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12.2.4 Licenciement pour cause personnelle
On distingue plusieurs types de motifs.
12.2.4.1 Motif disciplinaire
La faute (sérieuse ou grave ou lourde) ne doit pas être prescrite (délai de 2 mois
à compter de la connaissance des faits) ni déjà sanctionnée (sauf en cas de
récidive). Elle doit être personnelle et être prouvée.
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