Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 81
GUIDE DE L’ORACLIEN(NE) (Septembre 2024)
cftcoracle.blogspot.fr • cftcoracle@gmail.com
12.2.1.4.2 Ingénieurs et cadres
L’indemnité de licenciement Syntec pour les cadres équivaut à 1/3 de mois de
rémunération par année de présence sans excéder un plafond 12 mois.
12.2.1.5 Tableau récapitulatif des indemnités de licenciement légales et Syntec
Catégorie de
salarié
Ancienneté du
salarié
Base de calcul
Tout salarié
Entre 8 mois et
2 ans
¼ de mois de rémunération par année
d’ancienneté
Entre 2 et 20 ans
Somme la plus avantageuse
entre : 0,25 mois de rémunération
par année de présence (Syntec) ou
1/4 du mois de salaire de référence si
ancienneté inférieure ou égale à 10 ans
d’ancienneté ou si ancienneté de plus
de 10 ans : la somme des 1/4 du mois
de salaire de référence jusqu’à la 10e
année d’ancienneté et des 1/4 du mois
de salaire de référence après la 10e
année d’ancienneté.
Plus de 20 ans
Somme la plus avantageuse entre :
0,30 mois de rémunération par année
de présence sans excéder un plafond
de 10 mois ou la somme des 1/4 du
mois de salaire de référence jusqu’à
la 10e année d’ancienneté et des 1/3
du mois de salaire de référence après
la 10e année d’ancienneté.
Au moins 2 ans
Somme la plus avantageuse entre : 1/3
du mois de rémunération par année
de présence, sans excéder un plafond
de 12 mois ou ¼ du mois de salaire
de référence si ancienneté inférieure
ou égale à 10 ans d’ancienneté ou si
ancienneté de plus de 10 ans :
la somme des 1/4 du mois de salaire
de référence jusqu’à la 10e année
d’ancienneté et des 1/3 du mois de
salaire de référence après la 10e année
d’ancienneté.
Employés,
techniciens
et agents de
maîtrise
Employés,
techniciens
et agents de
maîtrise
Ingénieurs et
cadres
PAGE 81
ICI RETOUR
SOMMAIRE
