Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 80
GUIDE DE L’ORACLIEN(NE) (Septembre 2024)
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L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants :
• Un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à
dix ans ;
• Un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir
de dix ans.
Étant entendu que le mois de salaire de référence est :
• Soit égal à la moyenne mensuelle des 12 derniers mois de salaire ;
• Soit égal à la moyenne mensuelle des 3 derniers mois de salaire.
Et que l’on choisit la moyenne de rémunération la plus favorable pour le salarié.
BON À SAVOIR :
Si l’année d’ancienneté est incomplète, l’indemnité de licenciement doit être
proportionnelle au nombre de mois complets. Ainsi pour un salarié, ayant
par exemple 1 an et 6 mois d’ancienneté et gagnant en moyenne 3 500 € de
rémunération sur les 12 derniers mois précédant la notification du licenciement :
indemnité minimale de licenciement = (3 500 € x ¼ x 1 an d’ancienneté) +
(3 500 x ¼ x (6 mois / 12 mois) = 1 312,5 €.
12.2.1.4 Montant de l’indemnité de licenciement prévue par Syntec
La convention collective nationale Syntec distingue les ETAM et les ingénieurs
et cadres.
12.2.1.4.1 ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise)
• Si le salarié a entre 2 et 20 ans d’ancienneté, il aura une indemnité égale à
0,25 mois de rémunération par année de présence
• Pour ceux qui ont plus de 20 ans d’ancienneté, l’indemnité de licenciement
correspond à 0,30 mois de rémunération sans excéder un plafond de 10 mois.
BON À SAVOIR :
Le mois de rémunération correspond au douzième de la rémunération des
12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail.
Les primes sont comprises dans le calcul.
Cependant, les majorations pour heures supplémentaires et celles liées à un
déplacement ou à un détachement pour les ETAM et les ingénieurs et cadres
sont exclues.
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