Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 75
GUIDE DE L’ORACLIEN(NE) (Septembre 2024)
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jours "l'indemnité journalière est fixé à 80 % de la 365ème partie de la base des
prestations visée au Chapitre 1 (article 6), sous déduction de l'indemnité de la
Sécurité sociale française à la date de l'arrêt de travail " – 80% du salaire brut en
somme.
Quant au salaire brut en question, il s'agit toujours du salaire de référence, c’està-dire la moyenne du réel perçu au cours des 12 derniers mois précédents l'arrêt
maladie (page 7 de la notice prévoyance). Attention la prévoyance ne prend pas
en compte le salaire au-delà de la tranche C, soit 351 936€. Si si, il y a quelques
personnes concernéees...
Sur le montant net exact, les indemnités journalières de prévoyance sont soumises
à cotisations de Sécurité sociale et à CSG/CRDS, mais uniquement pour la part
dont le financement est assuré par l’employeur (et sur le plan fiscal les indemnités
journalières complémentaires versées en application d’un régime de prévoyance
obligatoire sont intégralement soumises à l’impôt sur le revenu)
Ainsi les 80% brut doivent faire plus que 80% du net, mais pas 100% non plus...
Dans tous les cas, Oracle a la subrogation tant pour la sécu que pour la
prévoyance, si bien qu'on s'occupe de tout pour vous, et que vous ne recevrez
qu'un seul versement mensuel, sous la forme du bulletin de salaire Oracle. (Il est
possible qu’ Henner, qui est aussi notre interlocuteur pour la prévoyance AXA –
sauf en cas de décès, vous demandera un certificat à remplir par votre medecin).
Votre seule action (en début et a chaque renouvellement d’arrêt maladie) est
d’envoyer a Leyton le volet 3 de votre arrêt maladie .
Si vous êtes en arrêt de travail (même long), les garanties du risque décès sont
maintenues.
Par ailleurs, les garanties sont maintenues pendant 12 mois dans le cas d’une
résiliation du contrat de travail (et d’ailleurs c’est aussi le cas pour la Mutuelle).
En cas de résiliation du contrat de travail de l’adhérent en situation d’incapacité
de travail ou d’incapacité permanente, la garantie maintenue est celle dont il
bénéficiait la veille de la rupture.
11.3. Les prestataires
• NOTRE CONSEIL : BRH-PREVOYANCE
35 rue du Pont - 92200 Neuilly-sur-Seine
www.brhsante.fr - gestion@brh-prevoyance.fr
Oracle lui a confié le placement, la gestion et le pilotage des contrats Frais de
Santé et Prévoyance
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