Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 24
GUIDE DE L’ORACLIEN(NE) (Septembre 2024)
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5.4.4 Peut-on « monétiser » ses jours de CET ?
Le CET n’est monétisable chez Oracle que lors des cas suivants :
• Mariage du salarié ou PACS,
• Naissance ou adoption d’un enfant dès lors que le foyer compte déjà 2
enfants à charge,
• Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS en cas de garde d’au moins
un enfant,
• Invalidité du salarié, de ses enfants, ou de son conjoint ou de la personne
qui lui est liée par un PACS,
• Décès du salarié, de son conjoint ou du Pacsé,
• Création ou reprise d’entreprise,
• Acquisition ou agrandissement de la résidence principale,
• Chômage du conjoint du salarié, ou de la personne qui lui est liée par un
PACS, d’une durée supérieure à 6 mois
• Situation de surendettement
La liquidation peut être demandée en jours entiers uniquement dans un délai de
trois mois à compter de la date de l’événement.
5.4.5 Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié verra son CET liquidé comme
précisé ci-dessous sauf en cas de demande de transfert vers un nouvel employeur :
• Liquidation totale du Compte Épargne Temps
En cas de rupture du contrat de travail pour quelque cause que ce soit
pendant la période de constitution du CET, le salarié ou son ayant droit
percevra, avec le solde de tout compte, une indemnité compensatrice d’un
montant correspondant aux droits constatés à la date de la rupture.
• Transfert du Compte Épargne Temps
Tout salarié peut solliciter, lors de son départ de l’entreprise, la consignation
de la valeur du compte convertie en unités monétaires auprès de la Caisse
des dépôts et consignations, le cas échéant, en vue de son transfert auprès
d’un nouvel employeur.
La demande du salarié devra être notifiée par écrit à la DRH 15 jours avant la
date de rupture du contrat de travail
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