Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 23
GUIDE DE L’ORACLIEN(NE) (Septembre 2024)
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5.4.1 Comment transférer des jours dans le CET
Seuls les RTT peuvent alimenter le CET. Vous pouvez épargner jusqu’à 12 jours
de RTT par an sur votre Compte Épargne Temps, qui ne peut contenir plus de 36
jours. Seuls les RTT acquis sont transférables sur le CET.
Ceci se fait directement depuis l’outil OTL.
5.4.2 Comment utiliser les jours accumulés dans le CET
5.4.2.1 En vue d’une prise de congés
Le CET ne peut être utilisé que pour un nombre de jours entiers (et non en demijournées). Il faut avoir préalablement épuisé ses droits à congés payés légaux et
complémentaires (congés d’ancienneté), acquis au titre de la dernière période de
référence échue (les CP2) et les jours de repos/RTT de l’année déjà acquis (RTT1)
La durée des droits utilisés s’impute sur la durée totale du congé. Les garanties
de prévoyance et de mutuelle sont maintenues.
Les jours de CET pris comme congés peuvent donc s’ajouter aux CP2 et RTT, s’il
vous en manque pour prendre un congé de la durée souhaitée, ou simplement les
compléter par de nouveaux jours si vous n’avez plus de CP2/ RTT disponibles,
pour un nouveau congé.
Les jours de CET peuvent ainsi être mobilisé APRÈS que TOUS vos CP2 et RTT
aient été consommés.
5.4.2.2 Pour alimenter le PER COL
Le CET peut être utilisé pour alimenter le PER COL (anciennement PERCO)
(dispositif d’épargne en vue de la retraite existant au sein d’Oracle. C’est un
dispositif intéressant car il existe un abondement d’Oracle sur l’épargne ainsi
constituée - voir le chapitre du PER COL). Les jours transférés au PER COL font
l’objet d’une exonération de cotisations patronales et salariales de sécurité sociale
et d’impôt sur le revenu (en revanche restent les cotisations accident du travail et
maladie professionnelle, contribution solidarité autonomie, contribution au FNAL
et CSG CRDS à la charge du salarié, qui sont prélevées), dans la limite de 10 jours
par an et par salarié.
5.4.3 Quelle « valeur » ont les jours de CET
Pour chacun, sa valeur est relative à la partie FIXE du salaire. Cette valeur est de
1/21,67ème du salaire mensuel de base, comme pour les RTT. Un jour CET a donc
la même valeur qu’un jour de RTT, ce qui est logique puisque seuls des jours de
RTT alimentent le compteur de jours CET.
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