Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 15
GUIDE DE L’ORACLIEN(NE) (Septembre 2024)
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4.2.6 Télétravail depuis l’étranger
L’accord de télétravail en vigueur en France n’est valable que pour une localisation en
France Métropolitaine, ce qui se comprend facilement compte tenu, pour la plupart
d’entre nous, des nécessités de présence, ponctuelles ou régulières, au siège, chez des
clients ou pour tout autre raison de fonctionnement des équipes.
Mais vous pouvez vouloir déplacer votre lieu d’habitation hors de nos frontières
hexagonales. Pour un maximum de 90 jours, sur une période de 12 mois glissants, c’est
possible, il y a un process pour cela :
Le processus IWR (International Work Requests)
indique les étapes à suivre pour demander un
accord de télétravail international temporaire
pour des raisons personnelles (par opposition
avec des raisons professionnelles nécessaires
à Oracle). C’est long et lourd, il faut s’y prendre
à l’avance, mais outre la nécessaire approbation
du management, Oracle veut s’assurer que cela
ne pose aucun problème fiscal, ou autre sujet
d’immigration.
Processus de demande et d’approbation
Pour être précis, toute la politique IWR est disponible sur ce lien, et une FAQ existe,
pour vous aider à bien comprendre les étapes à suivre.
En synthèse, le process de demande et d’approbation se résume ainsi :
➊ En premier lieu, vous devez obtenir l’approbation écrite de votre manager direct. Alors
seulement vous pouvez commencer le process.
➋ Vous devez remplir le formulaire de demande de télétravail international requis via le
Global Immigration System.
➌ La demande sera évaluée par les services de mobilité mondiale, de fiscalité, de
sécurité, de droit du travail et des ressources humaines, le cas échéant. Il pourra y avoir
un dialogue avec vous et / ou votre manager, pour préciser tel ou tel point.
➍ Si Global Mobility confirme que la demande est réalisable, Global Mobility transmettra
son évaluation finale à votre manager direct, qui sera alors responsable d'obtenir
l'approbation formelle du M7/SVP de votre LOB.
➎ Une fois obtenue, il doit alors la transmettre à Global Mobility.
➏ Dès lors vous pourrez signer la « Letter of Understanding » décrivant les termes et
conditions de la demande de télétravail international et de la renvoyer à Global Mobility.
➐ Et voilà ! vous pouvez entreprendre votre voyage. Évidemment, à vous de vous
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