Le Guide de l’Oraclien(ne) by CFTC Cadres Oracle - Manuel / Ressources - Page 109
GUIDE DE L’ORACLIEN(NE) (Septembre 2024)
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versée pendant la période de « CAA » est plafonnée à 5 ans.
En d’autres termes, la somme totale du montant sur 5 ans est ventilée sur une plus
longue période.
Notre calculette CFTC CAA évalue votre rente permet de lisser dans le temps
votre simulation.
11.6.2.6 La protection sociale change peu, malgré le passage en pré-retraite
Pendant toute la durée de la rente (sur 5 ans ou plus) :
• Les cotisations à l’assurance volontaire vieillesse sont prises en charge à 100%
par Oracle. Cela permet de continuer à cotiser pour accumuler les trimestres
nécessaires à la retraite à taux plein.
• Le calcul des régimes de retraite complémentaires obligatoires (ARRCO/
AGIRC) sont basée selon votre choix :
• sur la base de votre OTE,
• sur la base de 80% de votre l’OTE (condition : durée de portage > à 60
mois et atteignant le plafond Oracle Brut),
• sur la base de votre salaire de référence.
-> Diminuer la base de calcul, peut augmenter la rente mais diminuer la
valeur retraite AGIRC ARRCO. Au contraire, augmenter la base de calcul,
maximisera la valeur retraite AGIRC ARRCO (l'évolution de la rente dépend
de l'atteinte, ou pas, du plafond Oracle de 750 K€).
• La couverture de prévoyance reste identique à celle dont bénéficient les
salariés en activité à l’exclusion des garanties incapacité temporaire de
travail et invalidité permanente. L’assiette de calcul sera constituée de la
rente. L’adhésion au contrat groupe prévoyance est obligatoire pour les
bénéficiaires du dispositif « CAA ».
• La couverture complémentaire frais de santé, via le contrat groupe, est
systématiquement proposée. Le bénéficiaire pourra demander à être radié
à tout moment. Cette radiation est irrévocable et définitive. La cotisation est
assise sur l’OTE et évoluera en fonction du PMSS.
• Enfin, pour la retraite supplémentaire, le maintien de l’adhésion au contrat
est obligatoire pour les bénéficiaires de la « CAA ». La cotisation sera assise
sur le montant de la rente.
12.6.2.7 Engagement de l’adhérent au dispositif
Rappelons que l’on parle bien de cessation d’activité. Donc vous ne devez RIEN
faire qui vous assujettisse de nouveau à la Sécu ou à la SSI (Sécurité Sociale des
Indépendants), et vous ne bénéficierez pas des allocations chômage non plus.
Donc vous ne devrez pas exercer d’activité salariée jusqu’à la liquidation de votre
pension de vieillesse de sécurité sociale.
Vous pourrez toutefois monter une activité et en tirer des dividendes, en tant
qu’actionnaire.
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